Lancement d’un Organisme de Foncier Solidaire : Terra Noé

18.02.2019

Lancement d’un Organisme de Foncier Solidaire : Terra Noé

Terra Noé est un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) créé à l’initiative de Vendée Logement esh, de la Coopérative Vendéenne du logement et du bailleur social Habitat 17. Les OFS ont été introduits par la loi ALUR et sont des organismes à but non lucratif dont l’objectif est de favoriser l’accession sociale par un mécanisme dissociant la propriété du bâti de celle du foncier. 

Terra Noé, répond actuellement à ses premiers appels à projets en partenariat avec Maisons Prim’Access.

Ils proposent conjointement aux communes de bâtir des logements abordables en y associant un Bail Réel Solidaire (BRS). Dispositif innovant en faveur de l’accession sociale, le BRS permet de dissocier le coût du foncier du bâti de façon à faire baisser le prix du logement, offrant ainsi la possibilité à des ménages (sous plafonds de ressources) de devenir propriétaires de leur résidence dans des zones tendues. Concrètement, dans le cadre de ces projets conjoints, Terra Noé restera propriétaire du sol et percevra une redevance foncière symbolique de la part des ménages, en contrepartie de l’occupation du terrain sur lequel ils feront construire par Maisons Prim’Access (hors Prêt Social Location-Accession). C’est donc à Terra Noé que les ménages loueront le terrain et à Maisons Prim’Access qu’ils achèteront leur maison.

Le BRS s’accompagne d’une clause antispéculative, permettant ainsi de maintenir la vocation sociale des biens lors des reventes successives. Le prix de revente du logement sera strictement encadré. D’autre part, les futurs acquéreurs ne devront pas dépasser les plafonds de ressources du PSLA. Les aides publiques investies dans le développement de ces logements abordables sont donc pérennisées. Les communes deviennent associées de Terra Noé et suivent, dans le temps, l’évolution du parc de logements crée avec le BRS.

Élus, vous voulez découvrir plus en détails le Bail Réel Solidaire ? Contactez Ophélie HILAIREAU au 02 51 45 23 14 ou par mail o.hilaireau@terranoe.fr

 

Lancement d’un Organisme de Foncier Solidaire : Terra Noé

 

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